Les Canadiens continuent de se faire vacciner, le nombre de cas positifs dans le pays diminue et les nouvelles au Canada concernant la COVID-19 continuent de s’améliorer. Le 21 juin, 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de la première phase de sa démarche d’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada.
À compter du 5 juillet 2021 à 23 h 59, heure avancée de l’Est, les voyageurs entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada ne seront plus soumis à l’éxigence du gouvernement fédéral de se mettre en quarantaine ou de subir un test de dépistage de la COVID-19 au huitième jour suivant leur arrivée. De plus, les voyageurs aériens entièrement vaccinés ne seront pas tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces développements récents:
1. Qui est considéré comme un voyageur entièrement vacciné ?
Pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs doivent avoir reçu deux doses ou une combinaison des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca/COVISHIELD ou une seule dose du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Les voyageurs peuvent recevoir leur vaccin dans n’importe quel pays et doivent fournir les documents justificatifs attestant qu’ils ont été vaccinés en anglais ou en français, ou accompagnés d’une traduction certifiée conforme.
Tout voyageur qui ne satisfait pas à ces exigences ne sera pas considéré comme entièrement vacciné par le gouvernement du Canada. Pour ces voyageurs, les mesures frontalières actuellement imposées par le Canada demeurent inchangées. Ils doivent continuer à se conformer aux exigences actuelles du gouvernement fédéral. Ces obligations comprennent une période de quarantaine obligatoire de 14 jours et un test de dépistage de la COVID-19 au huitième jour suivant leur arrivée, ainsi qu’un séjour obligatoire dans un hôtel autorisé par le gouvernement pour les voyageurs arrivant par avion.
Pour une description détaillée des obligations de quarantaine pour les voyageurs non exemptés, veuillez consulter le lien suivant.
2. Qui est autorisé à entrer au Canada?
La liste des voyageurs autorisés à entrer au Canada comprend généralement les citoyens canadiens, les résidents permanents canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et certains ressortissants étrangers qui bénéficient d’exemptions déterminées par le gouvernement du Canada. Les ressortissants étrangers exemptés comprennent notamment : les travailleurs étrangers temporaires, les visiteurs commerciaux qui installent, inspectent ou entretiennent des équipements dans le cadre des ententes de garantie ou de vente existantes, les membres de la famille immédiate de Canadiens, les personnes autorisées par l’Agence de la santé publique du Canada à voyager pour des raisons humanitaires et les personnes voyageant des États-Unis à des fins non discrétionnaires.
Pour une liste détaillée des voyageurs autorisés à entrer au Canada, veuillez consulter le lien suivant.
**Titulaires d’une CRP**: Une nouvelle d’importance est que les personnes dont la demande de résidence permanente a été approuvée peuvent désormais se rendre au Canada. En vertu des règles précédentes, les ressortissants étrangers qui détenaient une confirmation de résidence permanente (CRP) valide délivrée au plus tard le 18 mars 2020 étaient exemptés des restrictions de voyage du Canada. Les détenteurs d’une CRP valide délivrée après le 18 mars 2020 ne pouvaient venir au Canada que s’ils respectaient certaines conditions d’exemption supplémentaires ou s’ils venaient des États-Unis pour s’établir de façon permanente au Canada. Depuis le 21 juin, 2021, les personnes détenant une CRP valide font désormais partie des voyageurs autorisés à entrer au Canada.
Pour les demandeurs d’une CRP délivrée après le 18 mars 2020 qui est expirée, de plus amples renseignements sur le moment et la manière d’obtenir une nouvelle CRP seront bientôt publiés sur le site Web d’IRCC. Les personnes dont la CRP est expirée ne doivent pas réserver de vol ni tenter de se rendre au Canada avant d’avoir reçu une nouvelle CRP auprès d’IRCC.
3. Quelles obligations sont encore en vigueur?
Comme mentionné ci-dessus, pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, il n’y a aucun changement dans les mesures frontalières actuelles du Canada, sauf pour les enfants non vaccinés de moins de 18 ans qui accompagnent des adultes entièrement vaccinés; ces enfants n’auront pas besoin de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement.
Les voyageurs entièrement vaccinés bénéficieront des nouvelles mesures de quarantaine et de dépistage, mais ils devront continuer à se conformer aux exigences obligatoires définies par le gouvernement du Canada.
En plus de l’obligation de fournir des documents justificatifs attestant qu’ils ont été vaccinés en anglais ou en français, ou accompagnés d’une traduction certifiée conforme, les voyageurs entièrement vaccinés doivent continuer à se conformer aux obligations de dépistage avant et pendant l’arrivée, qui sont les suivantes: fournir la preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant un vol prévu ou une arrivée à un poste frontalier terrestre (si le voyage est par voie terrestre, le test doit être effectué aux États-Unis); ou fournir la preuve d’un test positif de dépistage de la COVID-19 effectué de 14 à 90 jours avant un vol prévu ou une arrivée au poste frontalier terrestre (le cas échéant); et subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à l’arrivée au Canada, à l’aéroport ou à un poste frontalier terrestre.
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également être asymptomatiques, posséder une copie papier ou numérique de leurs documents de vaccination et fournir des renseignements sur la COVID‑19 électroniquement par l’intermédiaire de l’application ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent encore présenter un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de l’obligation de mise en quarantaine. À l’instar de tous les autres voyageurs bénéficiant d’une exemption, ils devront respecter les mesures de santé publique en place, comme le port d’un masque dans un espace public, et conserver pendant les 14 jours qui suivent leur entrée au Canada une copie de leurs documents de vaccination et des résultats de leurs tests, ainsi qu’une liste de leurs contacts étroits.
4. Remarques finales
Cet annonce représente la première d’une série de phases de réouverture de la frontière qui seront mises en œuvre par le gouvernement du Canada. Malgré l’assouplissement des mesures frontalières annoncées, le gouvernement du Canada prolonge jusqu’au 21 juillet 2021 à 23 h 59, heure avancée de l’Est, les restrictions temporaires sur les voyages discrétionnaires (non essentiels) aux États-Unis et à l’étranger. Tel qu’indiqué par L’honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales: « Il s’agit de la première phase de notre démarche prudente à l’égard de l’assouplissement des mesures frontalières du Canada. Pour le moment, nous n’ouvrons pas nos frontières davantage. Le gouvernement du Canada continue de travailler à l’échelle mondiale par l’entremise de l’Organisation mondiale de la Santé et en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les autorités américaines vers une réouverture sécuritaire pour les deux pays. » Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, l’équipe de Gomberg Dalfen continuera à vous tenir au courant de l’évolution de la situation frontalière et de l’annonce des prochaines phases de l’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada.
Message de l’équipe :
Nous sommes honorés d’avoir été élus par nos pairs au Top 10 des cabinets d’avocats spécialisés en immigration au Canada – et comme seul cabinet au Québec ! Lisez l’entrevue de notre associé fondateur Seth Dalfen dans Canadian Lawyer Magazine ici (en anglais).
Toute l’équipe de Gomberg Dalfen reste disponible pour répondre à toute question, préoccupation ou mandat que vous pourriez avoir. Vous pourrez nous joindre à nos adresses courriel et numéros de téléphone habituels. Gomberg Dalfen encourage tous les travailleurs temporaires et les étudiants dont le statut expire dans les 6 prochains mois à soumettre une demande de renouvellement en ligne et ensuite de rester au Canada et d’éviter tout voyage à l’étranger, en vertu du risque de ne pas pouvoir revenir au Canada. Contactez un de nos avocats si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions.
Remarque: Les informations contenues dans ce bulletin ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destiné à être général et ne doit pas être invoqué pour chaque cas ou situation particulière.