Le 27 juin 2023, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a fait des annonces importantes, dont une qui pourrait s’avérer pertinente pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada, et une qui pourrait s’avérer pertinente pour certains individus aux États-Unis.
1. Retrait temporaire des restrictions sur les programmes d’études autorisés pour les travailleurs étrangers temporaires
L’honorable Fraser a annoncé la mise en œuvre immédiate d’une nouvelle mesure temporaire par le gouvernement du Canada qui permet à certains travailleurs étrangers temporaires d’étudier, à temps plein ou à temps partiel, sans Permis d’études, sans égard à la durée du programme d’études auquel ils s’inscrivent.
Les travailleurs étrangers temporaires qui sont titulaires d’un Permis de travail valide ainsi que les travailleurs étrangers temporaires qui ont présenté une demande de prolongation de leur Permis de travail le 7 juin 2023 ou avant le 7 juin 2023, et qui sont autorisés à travailler, pourront bénéficier de la nouvelle mesure temporaire. Les personnes qui ont présenté une demande de Permis de travail ou de prolongation de Permis de travail le 8 juin 2023 ou après le 8 juin 2023, ne sont pas admissibles pour cette mesure temporaire.
Cette nouvelle mesure temporaire est en vigueur dès à présent, à compter de la date de l’annonce du 27 juin 2023, et sera en vigueur pour une période temporaire de trois ans.
Avant la mise en œuvre de cette nouvelle mesure temporaire, les travailleurs étrangers temporaires n’étaient pas autorisés à étudier dans un programme d’études qui étaient d’une durée de six mois ou plus, à moins qu’ils eussent obtenu un Permis d’études.
Suite à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure temporaire de trois ans, les travailleurs étrangers temporaires qui rencontrent les exigences mentionnées ci-dessus pourront suivre des études à temps plein ou à temps partiel, quelle que soit la durée du programme d’études, pendant la durée de validité de leur Permis de travail, ou jusqu’à l’expiration de cette nouvelle politique temporaire. Les travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent poursuivre des études au-delà de la durée de leur Permis de travail devront présenter une demande de Permis d’études.
2. Mise en œuvre d’un nouveau Permis de travail pour les titulaires d’un visa pour profession spécialisée H-1B des États-Unis
L’honorable Fraser a annoncé la mise en œuvre, à compter du 16 juillet 2023, d’un nouveau volet de Permis de travail pour les titulaires d’un visa pour profession spécialisée H-1B des États-Unis. Cette mesure fera partie des initiatives du gouvernement du Canada pour la Stratégie pour les talents technologiques du Canada.
Dans le cadre de ce nouveau volet de Permis de travail, les titulaires d’un visa pour profession spécialisée H-1B seront admissibles à présenter une demande pour un Permis de travail ouvert pouvant aller jusqu’à un maximum de trois ans. Les personnes dont les demandes seront approuvées obtiendront un Permis de travail ouvert, ce qui signifie qu’elles pourront travailler pour presque tout employer n’importe où au Canada. Les époux et les personnes à charge qui les accompagnent seront aussi admissibles à présenter une demande de Permis de travail ou de Permis d’études, selon les besoins.
Cette mesure restera en vigueur pour une année, ou jusqu’à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoive 10,000 demandes. Seuls les demandeurs principaux, et non les membres de la famille qui les accompagnent, seront comptabilisés dans ce plafond des demandes.
Cette initiative vise à attirer les talents technologiques étrangers au Canada et à rester compétitif au niveau international. Le gouvernement du Canada cherche également à promouvoir le Canada en tant que destination pour les nomades numériques.
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