Le gouvernement du Québec a annoncé la réouverture du Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) à partir du 1er janvier 2024.
Le PIIQ est le seul programme d’immigration d’affaires au Canada qui n’exige pas de l’Investisseur étranger de faire la preuve d’une gestion active d’une entreprise au Canada, y compris le commencement ou développement d’activités commerciales au Canada ou l’embauche de personnels ou d’employés au Canada.
Le gouvernement du Québec cherche à maintenir un taux élevé d’immigration économique francophone dans la province du Québec. Les preuves de connaissance du français acceptées par Immigration Québec au moment de la soumission de la demande sont les attestations de résultats de tests ou les diplômes pour des tests de français reconnus tels que le TEFAQ, TEF Canada, TCF, TCFQ et DELF/DALF qui confirment que le candidat a atteint un niveau B2 ou plus en français oral (compréhension orale et production orale) et/ou en français écrit (lecture et écriture).
Les demandeurs doivent aussi démontrer qu’ils rencontrent les critères suivants au moment du dépôt de leur demande:
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Être titulaire d’un diplôme qui correspond au moins à un diplôme d’études secondaires au Québec;
- Avoir au moins deux années d’expérience en gestion au cours de la période de cinq ans précédant le dépôt de la demande;
- Disposer d’un avoir net d’au moins 2,000,000 $ accompagné d’une preuve de l’origine licite des fonds accumulés.
En outre, les demandeurs intéressés devront accepter et signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé par le gouvernement du Québec. Une fois leur demande approuvée, ils devront faire un investissement de 1,000,000 $ CAD sur une période de cinq ans auprès d’IQ Immigrants Investisseurs Inc. (IQII), une société d’État québécoise. L’investissement est garanti et ne comporte pas d’intérêt. De plus, les demandeurs devront verser une contribution financière non remboursable de 200,000 $ CAD au gouvernement du Québec.
Une fois que les demandeurs auront satisfait aux exigences financières du Programme d’immigration et d’investissement du Québec, ils seront invités à présenter une demande de permis de travail canadien d’une durée de trois ans auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le demandeur principal et, le cas échéant, son époux(se)/conjoint(e) de fait doivent rencontrer une obligation de résidence au Québec d’un minimum de douze mois au cours des deux premières années suivant la délivrance de leur permis de travail canadien. Le demandeur principal doit résider au Québec pour une période d’au moins six mois, les six mois de résidence restants pouvant être satisfaits par le demandeur principal ou son époux(se)/conjoint(e) de fait. Une fois que l’obligation de résidence est satisfaite, le demandeur et son époux(se)/conjoint(e) de fait peuvent présenter leur demande pour un Certificat sélection du Québec (CSQ) à l’intérieur Québec et, une fois les CSQs reçus, présenter leur demande de résidence permanente au Canada auprès d’IRCC.
La réouverture du Programme des immigrants investisseurs du Québec est prévue pour le 1er janvier 2024. Le programme ne prévoit ni quota, ni date limite pour la soumission d’une demande dans le cadre du programme.
Comme nous l’avons fait au fil des ans, l’équipe Gomberg Dalfen continuera à vous tenir au courant des développements en matière de droit de l’immigration au Canada. L’équipe Gomberg Dalfen vous souhaite de joyeuses fêtes et un bon nouvel an!
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