Le 19 novembre, 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à venir aux mesures frontalières du Canada. Comme le taux de vaccination augmente partout dans le monde et que la situation épidémiologique est en constante évolution, le gouvernement estime qu’il est important que les mesures frontalières du Canada reflètent le contexte mondial actuel.
À compter du 30 novembre 2021, les voyageurs canadiens entièrement vaccinés ne seront plus soumis aux exigences de dépistage pour les voyages de moins de 72 heures à l’extérieur du pays, la liste des vaccins acceptés sera élargie pour inclure Sinopharm, Sinovac et COVAXIN et la vaccination sera exigée pour les voyages à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
Le gouvernement du Canada a également annoncé qu’à compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs actuellement exempts de certaines exigences relatives à l’entrée au Canada ne seront admis au pays qu’une fois entièrement vaccinés au moyen d’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces développements récents :
1. Qu’est-ce qui va changer le 30 novembre 2021 ?
Voyages de moins de 72 heures :
À compter du 30 novembre 2021, les personnes entièrement vaccinées ayant le droit d’entrer au Canada qui quittent le pays et y reviennent dans les 72 heures suivant leur départ n’auront pas à fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant leur entrée. L’exemption ne s’applique qu’aux voyages en provenance du Canada faits par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui sont entièrement vaccinés et qui quittent le pays et y reviennent, par voie aérienne ou terrestre, en moins de 72 heures, et qui peuvent le démontrer. Cette exemption s’étend aux enfants de moins de 12 ans qui accompagnent un parent, un beau-parent, un gardien ou un tuteur entièrement vacciné et aux personnes présentant des contre-indications médicales à la vaccination.
Pour les personnes entièrement vaccinées qui ont le droit d’entrer au Canada et qui voyagent par voie aérienne, la période de 72 heures s’échelonne de l’heure de départ de leur vol en partance du Canada à l’heure de départ de leur vol de retour au Canada. Les voyageurs seront responsables de conserver une preuve de la période de 72 heures, à fournir aux compagnies aériennes et ferroviaires et aux agents frontaliers au besoin (p. ex. carte d’embarquement, itinéraire de voyage).
Statut de vaccination :
Auparavant, pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs devaient avoir reçu deux doses ou une combinaison des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca/COVISHIELD ou une seule dose du vaccin Janssen (Johnson & Johnson), au moins 14 jours avant leur entrée au Canada. À compter du 30 novembre 2021, le Canada élargira la liste des vaccins contre la COVID‑19 que les voyageurs peuvent recevoir pour être considérés comme entièrement vaccinés aux fins de voyage au Canada. La liste comprendra les vaccins Sinopharm, Sinovac et COVAXIN, ce qui correspond à la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la Santé.
Les voyageurs peuvent avoir reçu leur vaccin dans n’importe quel pays et doivent télécharger leur preuve de vaccination en anglais ou en français dans ArriveCAN lorsqu’ils voyagent au Canada. Si la preuve de vaccination n’est pas en anglais ou en français, les voyageurs doivent fournir une traduction certifiée en anglais ou en français.
Voyages à l’intérieur et à l’extérieur du Canada :
À compter du 30 novembre, il faudra être vacciné pour voyager au Canada ou à l’étranger, par voie aérienne ou ferroviaire. Un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 valide ne sera plus accepté comme solution de rechange à la vaccination à moins d’être admissible à une des exemptions limitées, comme une incapacité médicale à se faire vacciner. À partir du 30 novembre 2021, les voyageurs devront communiquer avec la compagnie aérienne ou ferroviaire pour obtenir les formulaires requis et les présenter selon leur processus d’approbation.
Bien que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens pourront quand même entrer au Canada s’ils ne sont pas vaccinés ou s’ils sont partiellement vaccinés, ils ne seront pas autorisés à voyager au-delà de leur point d’entrée au Canada à bord d’un vol de correspondance ou par train. Ces voyageurs devront planifier leur retour en conséquence en choisissant l’aéroport canadien le plus près de leur destination et s’attendre à devoir se soumettre à des tests de dépistage et à une quarantaine.
Nouvelles exigences pour les voyageurs essentiels :
À compter du 30 novembre 2021, tous les fournisseurs de services essentiels exemptés devront indiquer leur statut vaccinal dans ArriveCAN, qu’ils soient autorisés ou non à entrer à titre de personnes non vaccinées.
Si un voyageur essentiel exempté a déjà créé un reçu réutilisable d’ArriveCAN, il devra télécharger la dernière version gratuite de l’application mobile ArriveCAN ou ouvrir une session dans la version Web après le 30 novembre 2021 et entrer de nouveau tous ses renseignements, y compris les nouveaux renseignements requis sur la preuve de vaccination pour obtenir un nouveau reçu d’exemption réutilisable d’ArriveCAN. Lorsqu’un voyageur exempté crée un nouveau reçu réutilisable, ce dernier peut être utilisé pour les voyages subséquents.
2. Qu’est-ce qui va changer le 15 janvier 2022?
Le gouvernement du Canada a annoncé également qu’à compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs actuellement exempts de certaines exigences relatives à l’entrée au Canada ne seront admis au pays qu’une fois entièrement vaccinés au moyen d’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada. Ces groupes de voyageurs sont :
- les personnes voyageant pour retrouver leur famille (les enfants non vaccinés de 18 ans ou moins sont toujours exemptés s’ils voyagent pour retrouver un membre de leur famille immédiate ou élargie qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens);
- les étudiants étrangers de 18 ans et plus;
- les athlètes professionnels et amateurs;
- toutes les personnes qui ont un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires (autres que ceux des secteurs agricole et agroalimentaire);
- les fournisseurs de services essentiels, y compris les camionneurs.
Après le 15 janvier 2022, les ressortissants étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés ne seront autorisés à entrer au Canada que s’ils répondent aux critères des exceptions limitées, qui s’appliquent à certains groupes, dont les travailleurs des secteurs agricole et agroalimentaire, les membres d’équipage de navires, les personnes entrant au pays pour des raisons d’ordre humanitaire, les nouveaux résidents permanents, les réfugiés qui se réinstallent et certains enfants de moins de 18 ans. Les voyageurs non vaccinés exemptés continueront d’être soumis à des tests de dépistage, à une mise en quarantaine et à d’autres exigences d’entrée. Les autres ressortissants étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés se verront interdire l’entrée au Canada.
3. Quelles obligations sont encore en vigueur ?
En ce qui concerne les voyages à l’étranger de plus de 72 heures, tous les voyageurs admissibles au Canada doivent subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 obligatoire avant l’entrée. Les tests antigéniques ne sont pas acceptés. Les voyageurs qui ont déjà contracté la COVID-19 et qui se sont rétablis peuvent fournir la preuve d’un résultat positif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué au minimum 14 jours et au plus 180 jours avant l’heure de départ initialement prévue de leur avion, ou de leur entrée au Canada par voie terrestre ou maritime. S’ils arrivent par avion, ils doivent présenter la preuve de leur résultat de test à la compagnie aérienne avant de monter à bord de leur vol à destination du Canada.
Comme c’est le cas depuis le 9 août 2021, les voyageurs entièrement vaccinés n’ont pas à subir un test à l’arrivée, sauf s’ils sont sélectionnés au hasard pour passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au jour un. Tous les voyageurs qui sont choisis au hasard pour le programme de surveillance des tests aux frontières doivent passer le test obligatoire à l’arrivée ; toutefois, ils n’auront pas à se mettre en quarantaine en attendant le résultat.
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également être asymptomatiques, posséder une copie papier ou numérique de leur attestation de vaccination en anglais ou en français (ou accompagnée d’une traduction certifiée, avec le document original) et fournir des renseignements sur la COVID‑19 électroniquement par l’intermédiaire de l’application ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent encore présenter un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de l’obligation de mise en quarantaine. À l’instar de tous les autres voyageurs bénéficiant d’une exemption, ils devront respecter les mesures de santé publique en place, comme le port d’un masque dans un espace public, et conserver pendant les 14 jours qui suivent leur entrée au Canada une copie de leurs documents de vaccination et des résultats de leurs tests, ainsi qu’une liste de leurs contacts étroits.
4. Remarques finales
Cette annonce représente une autre étape importante dans la mise en œuvre du plan de réouverture des frontières du Canada. Dans son communiqué de presse, le gouvernement du Canada a indiqué qu’il continuera de donner la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Selon l’évolution des taux de vaccination, du nombre de cas et des taux d’hospitalisation, le gouvernement du Canada continuera d’envisager d’autres mesures ciblées aux frontières — ainsi que le moment de les lever ou de les modifier — pour assurer la sécurité des membres de la population canadienne. Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, l’équipe de Gomberg Dalfen continuera à vous tenir au courant de l’évolution de la situation frontalière et de l’annonce des prochaines phases de l’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada.
Message de l’équipe :
Nous sommes honorés d’avoir été élus par nos pairs au Top 10 des cabinets d’avocats spécialisés en immigration au Canada – et comme seul cabinet au Québec ! Lisez l’entrevue de notre associé fondateur Seth Dalfen dans Canadian Lawyer Magazine ici (en anglais).
Toute l’équipe de Gomberg Dalfen reste disponible pour répondre à toute question, préoccupation ou mandat que vous pourriez avoir. Vous pourrez nous joindre à nos adresses courriel et numéros de téléphone habituels. Gomberg Dalfen encourage tous les travailleurs temporaires et les étudiants dont le statut expire dans les 6 prochains mois à soumettre une demande de renouvellement en ligne et ensuite de rester au Canada et d’éviter tout voyage à l’étranger, en vertu du risque de ne pas pouvoir revenir au Canada. Contactez un de nos avocats si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions.
Remarque: Les informations contenues dans ce bulletin ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destiné à être général et ne doit pas être invoqué pour chaque cas ou situation particulière.