Le 19 juillet, 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de la prochaine phase de sa démarche d’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada. Grâce à l’augmentation des taux de vaccination, la diminution des cas de COVID-19 et la réduction de la pression sur la capacité des soins de santé au Canada, le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre un certain nombre de changements.
À compter du 9 août 2021 à 0 h 01 HAE, les citoyens et résidents permanents entièrement vaccinés des États-Unis, qui vivent actuellement dans ce pays, pourront entrer au Canada pour un voyage discrétionnaire (non essentiel). Si la situation épidémiologique au pays reste favorable, le 7 septembre 2021, le gouvernement a l’intention d’ouvrir les frontières du Canada à tous les voyageurs entièrement vaccinés.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces développements récents :
1. Qu’est-ce qui va changer le 9 août 2021 ?
Entrée au Canada:
Les citoyens et résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés, résidant actuellement dans ce pays seront autorisés à effectuer des déplacements discrétionnaires (non essentiels). En outre, les enfants de moins de 12 ans non vaccinés, ou les enfants à charge non vaccinés (en raison d’un problème de santé mentale ou physique), qui sont des citoyens des États-Unis ou des résidents permanents qui résident aux É.-U. pourraient être autorisés à entrer au Canada. Afin d’être autorisés à entrer au Canada, ces enfants devront accompagner un parent, un beau-parent, un gardien légal ou un tuteur entièrement vacciné, qui est autorisé à voyager au Canada.
Tel que discuté dans notre bulletin précédent, pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs doivent avoir reçu deux doses ou une combinaison des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca/COVISHIELD ou une seule dose du vaccin Janssen (Johnson & Johnson), au moins 14 jours avant leur entrée au Canada.
Il a également été annoncé que Transports Canada élargit la portée de l’avis aux navigants qui dirigent actuellement les vols commerciaux internationaux de passagers vers les quatre principaux aéroports canadiens. À partir du 9 août, 2021, les vols internationaux de passagers pourront en plus atterrir dans les cinq aéroports canadiens suivants : l’Aéroport international Stanfield d’Halifax; l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec; l’Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa; l’Aéroport international James-Armstrong-Richardson de Winnipeg; et l’Aéroport international d’Edmonton.
Exigences relatives aux tests de dépistage et concernant le contrôle de la température:
Le gouvernement du Canada commencera un nouveau programme de surveillance des tests de dépistage dans les aéroports et les points d’entrée terrestres. À partir du 9 août 2021, les tests de dépistage après l’arrivée ne seront plus nécessaires pour les voyageurs entièrement vaccinés, à moins qu’ils n’aient été choisis au hasard pour effectuer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au premier jour. Transports Canada supprimera également l’obligation pour l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien d’effectuer un contrôle de température en pré embarquement des passagers ainsi que des travailleurs des aéroports sur tous les vols intérieurs et les vols internationaux.
Une nouvelle positive pour les Canadiens, les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui se rendront aux États-Unis pour moins de 72 heures pourront passer au Canada leur examen préalable à l’entrée. Par conséquent, ces personnes ne seront plus tenues de recevoir un deuxième résultat de test moléculaire COVID-19 aux États-Unis avant de revenir au Canada.
Exigences en matière de quarantaine :
À partir du 9 août, 2021, l’obligation de passer trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement sera supprimée pour tous les voyageurs arrivant par avion. De plus, les enfants non vaccinés de moins de 12 ans et les enfants à charge non vaccinés (en raison d’un problème de santé mentale ou physique) de voyageurs entièrement vaccinés n’auront plus à faire une quarantaine de 14 jours, mais ils devront suivre des mesures sanitaires rigoureuses. Cela inclut les enfants voyageant des États-Unis à des fins discrétionnaires. Ils pourront donc se déplacer avec leurs parents, mais devront éviter les lieux collectifs – tels que les camps de vacances, les garderies ou les écoles – pendant les 14 premiers jours suivant leur arrivée. Les enfants non vaccinés devront se soumettre aux tests de dépistage du premier et du huitième jour.
Veuillez noter que les provinces et les territoires peuvent avoir des règles plus strictes concernant les personnes qui reviennent d’un voyage.
2. Qu’est-ce qui va changer le 7 septembre 2021 ?
En ce moment, le gouvernement a l’intention d’ouvrir les frontières du Canada à tous les voyageurs entièrement vaccinés, dès le 7 septembre, 2021. Ce plan ne sera mis en œuvre que si la situation épidémiologique au pays reste favorable. L’étape préliminaire d’autoriser les voyageurs américains entièrement vaccinés d’entrer au Canada pour des fins discrétionnaires (non essentielles), permettra au gouvernement du Canada de rendre les mesures frontalières adaptées pleinement opérationnelles avant le 7 septembre 2021. Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de cette situation.
3. Quelles obligations sont encore en vigueur ?
Pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, les exigences en matière de dépistage obligatoire restent les mêmes et ces voyageurs devront effectuer une quarantaine obligatoire de 14 jours, sous réserve de certaines exceptions. Cependant, comme mentionné ci-dessus, l’obligation de passer trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement sera supprimée pour tous les voyageurs arrivant par avion.
Les voyageurs entièrement vaccinés bénéficieront des nouvelles mesures de quarantaine et de dépistage, mais ils devront continuer à se conformer aux exigences obligatoires définies par le gouvernement du Canada.
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également être asymptomatiques, posséder une copie papier ou numérique de leur attestation de vaccination en anglais ou en français (ou accompagnée d’une traduction certifiée, avec le document original) et fournir des renseignements sur la COVID‑19 électroniquement par l’intermédiaire de l’application ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent encore présenter un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de l’obligation de mise en quarantaine. À l’instar de tous les autres voyageurs bénéficiant d’une exemption, ils devront respecter les mesures de santé publique en place, comme le port d’un masque dans un espace public, et conserver pendant les 14 jours qui suivent leur entrée au Canada une copie de leurs documents de vaccination et des résultats de leurs tests, ainsi qu’une liste de leurs contacts étroits.
4. Remarques finales
Cette annonce représente une autre étape importante dans la mise en œuvre du plan de réouverture des frontières du Canada. Tel qu’indiqué par L’honorable Bill Blair, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : « Le gouvernement du Canada reconnaît que les gens attendent avec impatience la réouverture de notre frontière au reste du monde. Nous avons collaboré pleinement avec nos homologues des États-Unis, étant donné l’ampleur des liens économiques et familiaux qui unissent nos deux pays. L’annonce d’aujourd’hui représente une autre étape majeure dans notre démarche d’assouplissement des mesures frontalières, laquelle est guidée par les faits, les données scientifiques et les conseils de nos experts en santé publique. » Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, l’équipe de Gomberg Dalfen continuera à vous tenir au courant de l’évolution de la situation frontalière et de l’annonce des prochaines phases de l’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada.
Message de l’équipe :
Nous sommes honorés d’avoir été élus par nos pairs au Top 10 des cabinets d’avocats spécialisés en immigration au Canada – et comme seul cabinet au Québec ! Lisez l’entrevue de notre associé fondateur Seth Dalfen dans Canadian Lawyer Magazine ici (en anglais).
Toute l’équipe de Gomberg Dalfen reste disponible pour répondre à toute question, préoccupation ou mandat que vous pourriez avoir. Vous pourrez nous joindre à nos adresses courriel et numéros de téléphone habituels. Gomberg Dalfen encourage tous les travailleurs temporaires et les étudiants dont le statut expire dans les 6 prochains mois à soumettre une demande de renouvellement en ligne et ensuite de rester au Canada et d’éviter tout voyage à l’étranger, en vertu du risque de ne pas pouvoir revenir au Canada. Contactez un de nos avocats si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions.
Remarque: Les informations contenues dans ce bulletin ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destiné à être général et ne doit pas être invoqué pour chaque cas ou situation particulière.