Le 3 septembre, 2021, le gouvernement du Canada a confirmé qu’il allait poursuivre avec son plan d’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada. Cette décision est fondée sur les dernières données disponibles, les preuves scientifiques et la situation épidémiologique tant au Canada qu’à l’étranger.
À compter du 7 septembre, 2021 à 0 h 01 HAE, les voyageurs entièrement vaccinés, de n’importe quel pays, pourront entrer au Canada pour un voyage discrétionnaire (non essentiel). Comme nous l’avons indiqué dans notre précédent bulletin, le gouvernement a ouvert les frontières du Canada aux voyageurs américains entièrement vaccinés, le 9 août, 2021.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces développements récents :
1. Qu’est-ce qui va changer le 7 septembre 2021 ?
Entrée au Canada:
Les voyageurs entièrement vaccinés de n’importe quel pays, seront autorisés à effectuer des déplacements discrétionnaires (non essentiels) et ne seront pas assujettis à l’obligation de quarantaine de 14 jours.
Tel que discuté dans un bulletin précédent, pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs doivent avoir reçu deux doses ou une combinaison des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca/COVISHIELD ou une seule dose du vaccin Janssen (Johnson & Johnson), au moins 14 jours avant leur entrée au Canada.
Enfants non-vaccinés :
Les enfants de moins de 12 ans non vaccinés, ou les enfants à charge non vaccinés (en raison d’un problème de santé mentale ou physique), de n’importe quel pays, pourraient être autorisés à entrer au Canada. Afin d’être autorisés à entrer au Canada, ces enfants devront accompagner un parent, un beau-parent, un gardien légal ou un tuteur entièrement vacciné, qui est autorisé à voyager au Canada, mais devront respecter des mesures renforcées de santé publique, notamment ne pas fréquenter de garderie ou d’école pendant 14 jours.
Les enfants non vaccinés âgés de 12 à 17 ans et les enfants à charge de 18 ans ou plus (en raison d’un problème de santé mentale ou physique), de n’importe quel pays, seront autorisés à entrer au Canada avec leurs parents ou tuteurs entièrement vaccinés, mais seront soumis à une obligation de quarantaine de 14 jours.
Tous les enfants non vaccinés (sauf ceux âgés de moins de 5 ans) demeureront soumis aux exigences de dépistage du jour 1 et du jour 8.
2. Vols à partir de l’Inde et du Maroc
Bien que l’annonce d’aujourd’hui s’applique généralement aux voyageurs étrangers du monde entier, il est important de noter que le Canada a suspendu les vols directs commerciaux et privés de passagers en provenance de l’Inde au moins jusqu’au 21 septembre, et du Maroc au moins jusqu’au 29 septembre. Durant cette période, les passagers qui se rendent au Canada à partir de l’Inde ou du Maroc via un itinéraire indirect devront obtenir un résultat valide au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans un pays tiers, autre que l’Inde ou le Maroc, avant de poursuivre leur voyage vers le Canada.
3. Quelles obligations sont encore en vigueur ?
Pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, les exigences en matière de dépistage obligatoire restent les mêmes et ces voyageurs devront effectuer une quarantaine obligatoire de 14 jours, sous réserve de certaines exceptions.
Les ressortissants étrangers qui sont entièrement vaccinés continueront d’être tenus de présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué au plus tard 72 heures avant l’heure de départ prévue de leur dernier vol direct vers le Canada, ou au plus tard 72 heures avant leur entrée au Canada s’ils arrivent par voie terrestre ou maritime. Les voyageurs qui ont déjà contracté la COVID-19 et qui se sont rétablis peuvent fournir la preuve d’un résultat positif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué au minimum 14 jours et au plus 180 jours avant l’heure de départ initialement prévue de leur avion, ou de leur entrée au Canada par voie terrestre ou maritime. S’ils arrivent par avion, ils doivent présenter la preuve de leur résultat de test à la compagnie aérienne avant de monter à bord de leur vol à destination du Canada.
Comme c’est le cas depuis le 9 août 2021, les voyageurs entièrement vaccinés n’ont pas à subir un test à l’arrivée, sauf s’ils sont sélectionnés au hasard pour passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au jour un. Tous les voyageurs qui sont choisis au hasard pour le programme de surveillance des tests aux frontières doivent passer le test obligatoire à l’arrivée ; toutefois, ils n’auront pas à se mettre en quarantaine en attendant le résultat.
Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également être asymptomatiques, posséder une copie papier ou numérique de leur attestation de vaccination en anglais ou en français (ou accompagnée d’une traduction certifiée, avec le document original) et fournir des renseignements sur la COVID‑19 électroniquement par l’intermédiaire de l’application ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Les personnes voyageant le 7 septembre ou après doivent soumettre leurs informations après cette date. Les voyageurs doivent s’assurer qu’ils utilisent la version à jour d’ArriveCAN (disponible à partir du 7 septembre 2021, à 0 h 01 HAE) et qu’ils indiquent les enfants non vaccinés de moins de 18 ans et les adultes à charge dans leur soumission ArriveCAN.
Ils doivent encore présenter un plan de quarantaine approprié et être prêts à se mettre en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu’ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de l’obligation de mise en quarantaine. À l’instar de tous les autres voyageurs bénéficiant d’une exemption, ils devront respecter les mesures de santé publique en place, comme le port d’un masque dans un espace public, et conserver pendant les 14 jours qui suivent leur entrée au Canada une copie de leurs documents de vaccination et des résultats de leurs tests, ainsi qu’une liste de leurs contacts étroits.
4. Remarques finales
Cette annonce représente une autre étape importante dans la mise en œuvre du plan de réouverture des frontières du Canada. Dans son communiqué de presse, le gouvernement du Canada a indiqué que même s’il y a actuellement une hausse des cas au Canada, la gravité de la maladie et les taux d’hospitalisation restent gérables, car les taux de vaccination au Canada continuent d’augmenter. Comme nous l’avons fait tout au long de la pandémie, l’équipe de Gomberg Dalfen continuera à vous tenir au courant de l’évolution de la situation frontalière et de l’annonce des prochaines phases de l’assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs qui entrent au Canada.
Message de l’équipe :
Nous sommes honorés d’avoir été élus par nos pairs au Top 10 des cabinets d’avocats spécialisés en immigration au Canada – et comme seul cabinet au Québec ! Lisez l’entrevue de notre associé fondateur Seth Dalfen dans Canadian Lawyer Magazine ici (en anglais).
Toute l’équipe de Gomberg Dalfen reste disponible pour répondre à toute question, préoccupation ou mandat que vous pourriez avoir. Vous pourrez nous joindre à nos adresses courriel et numéros de téléphone habituels. Gomberg Dalfen encourage tous les travailleurs temporaires et les étudiants dont le statut expire dans les 6 prochains mois à soumettre une demande de renouvellement en ligne et ensuite de rester au Canada et d’éviter tout voyage à l’étranger, en vertu du risque de ne pas pouvoir revenir au Canada. Contactez un de nos avocats si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions.
Remarque: Les informations contenues dans ce bulletin ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Le contenu de ce bulletin est destiné à être général et ne doit pas être invoqué pour chaque cas ou situation particulière.